legaliser vos miniquads,pocket et autres dirt bike

bon à savoir pour ceux qui ont des engins non homologués
ca n'a lair de rien mais c'est cher si vous vous faites gauler
autre conseil : declarez votre baja à votre assureur ce qui peut vous couvrir si vous faites des dommages materiels ou corporels même sur un circuit privé (c'est gratuit)

ce texte est emis par votre prefecture :

Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique*
Mis à jour le : 16/10/2009 12:38
Voir aussi
La déclaration sur www.mon.service-public.fr
* et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique
UNE NOUVELLE OBLIGATION
De quoi s'agit-il ?
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).
Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
A partir de quand ?
A compter du 2 juin 2009 :
• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?
Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS
Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?
• Sur internet :
La plate-forme www.mon.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.
Avant de commencer, il est conseillé de se créer un compte personnel sur la plate-forme et de se munir des versions numérisées ou à défaut de la photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile.
• Par voie postale
Vous pouvez, si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique, imprimer le formulaire cerfa 13853*01 directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr ou le télécharger ci-dessous.
Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :
Ministère de l'intérieur
SG - DMAT - SDCSR – BSRR
Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08
La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour :
• tout changement d'état-civil ou d'adresse
• toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule
Important :
Les pièces justificatives sont à fournir obligatoirement en complément de votre déclaration (via le téléservice ou par voie postale, jointes au formulaire de déclaration).
Elles diffèrent en fonction de votre situation (particulier, personne morale de type industriel commercial ou civil, personne morale de type association) ou de la nature de votre déclaration (première déclaration ou déclaration modificative d'une précédente déclaration d'acquisition).
Leur liste est précisée au sein du téléservice, ou encore sur le formulaire Cerfa n° 13853*01.

Le rapport avec le forums ??

moriane a écrit:Le rapport avec le forums ??

le rapport avec le forum?
certains d'entre nous possedent ce type de machine tout simplement !
et je souhaitais eveiller leur conscience sur le fait que l'administration cherche à legaliser
la propriété de ces engins qui doit être regularisée
si tu transportes même sur une remorque un dirt bike ou un mini quad
tu t"exposes à une amende qui peut atteindre 1500 euro quand même
alors qu'une simple declaration peut te l'eviter
loin de moi l'idée de moraliser qui que ce soit
c'est une simple information à savoir
mais si tu n'es pas concerné, ce n'est pas un probleme pour toi

ca ressemble aussi etrangement a un recensement pour le future paiement d'une taxe carbonne

mytchpéton a écrit:ca ressemble aussi etrangement a un recensement pour le future paiement d'une taxe carbonne

tu payes la taxe carbone en fonction du carburant que tu consommes, c'est un impot indirect, donc rien à voir mon ami mytchpeton

Vous sentez pas venir le traquenard la

Je cites :

La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.


Ok on peut la retirer alors ? mais pourquoi la mettre puisque même si on l'a met on a pas le droit de circuler sur la voie publique

pour mytchpeton sur ce coup la

Jeff, tu peux retirer la plaque dans le cadre d'un usage competition
c'est une plaque amovible mais dissuasive pour le vol
je PREVIENS juste que l'administration cherche à legaliser la propriété d'engin terrestre susceptible de depasser les 25 km/H
à partir du moment que tu l'utilises dans une optique loisir, ta machine doit être plaquée, c'est comme ça, c'est la loi !
vous n'allez pas me reprocher d'en parler !
faites comme vous voulez mais en cas de probleme vous êtes prévenus !!
bref passons.....
bonne soirée les amis

Déplacé dans la buvette, plus à sa place à mon sens que dans une rubrique concernant les avis et remarques en rapport direct avec le forum.

FLIC ON WEB a écrit:Déplacé dans la buvette, plus à sa place à mon sens que dans une rubrique concernant les avis et remarques en rapport direct avec le forum.

justifié merci fow

macfly a écrit:
vous n'allez pas me reprocher d'en parler !

Zen l'ami..... un p'tit pétard Michel ?. Je te trouve tendu en ce moment..... un petit massage entre deux runs ?

HelibajaSS a écrit:

macfly a écrit:
vous n'allez pas me reprocher d'en parler !

Zen l'ami..... un p'tit pétard Michel ?. Je te trouve tendu en ce moment..... un petit massage entre deux runs ?

Jeff, je ne cherche qu'à eviter des couil.... à nos amis et ca partait d'un bon sentiment
c'est mon petit côté st bernard...
t'inquiete tout va bien
j'ai une pizza au four et le rosé au frigo en attendant le dernier terminator qui va péter sur le home dans 30 mn
sans rancune biloute

Il faut dire aussi qu'en ce moment les textes de loi et moi c'est pas ça

C'est clair que le contenant part d'un bon sentiment mais c'est le contenu qui me parait zarwal

évidement sans rancune Michel, ca va de soit

Je pense qu'il va nous tombé un truc avec ca, parcque je trouve quand meme bizarre que ce soit gratuit cette declaration et pseudo imat
pas vous ?

salut

je suis passer part la, j'ai pratiquer la pocket environ 6 ans en loisirs et championnat ,j'ai arreter il y a 1 an 1/2 suite a des problemes de santé,

en ce qui concerne la déclaration en préfecture, c'est juste pour recenser toute les machines non homologués qui ce trouve
en circulation, vous avez surement entendu parler de tous les accidents avec ce genre de machines
en ce qui concerne l'identification,c'est juste une plaque a posé sur la bécane, ce qui ne veut pas dire que l'on a le droit de circuler sur la voie plublique,(c'est juste un N° de suivie de la machine.
la plupart des machines sont fabriquer en chine, donc non aux normes CE, qualité a chier!!, l'alu, l'acier, est j'en passe
ne sont pas respecté (en temps que qualité)
actuellement la vente de pocket bike est interdite en france, (pocket chinoise)
reste autorisé les pocket bike européenne,de marque, GRC, BMS, BLATA, PASINI, DM et d'autre

voici quelque photos de mon ex moto

BMS, moteur 2 temps BZM 50cc de 18cv, je peut vous dire que sa envoie sévère
vitesse environ 130 kmh suivant la dèmultications