Besoin d' un pro du droit...

Bonjour,
je suis convoqué en tant que témoin devant un tribunal de grande instance dans quelques jours, étant actuellement en accident de travail je ne pourrais peut etre pas y assister.

Que dois-je faire ?

Quels justificatif fournir ? et à qui ?

Esque quelqu' un viendra à mon domicile pour entendre ma déposition ?

Un grand merci d' avance.

Cordialement.

Salut,

Etant donné que tu es non disponible pour cause d'accident de travail, tu devrais à mon sens au moins déjà le signaler officiellement par courrier au tribunal de grande instance (dont tu as reçu une citation à comparaître en tant que témoin) et joindre une copie de ton certificat médical faisant état de ton état de santé et/ou état de tes lésions. Et pour la suite tu verras..

Nous sommes le 5, ma convocation aura lieu les 28 et 29 octobre 2010, à 2 heures de route de chez moi.

Il vaut mieux les prévenir assez tot tu veux dire ? et par la suite confirmer ma présence ou non ce jour là...

Mat.

slt
est tu sûr d'être encore malade ou dans l'impossiilité de te déplacer à cette date?
si OUI, envoie un certificat médical SANS autorisation de sortie en RAR
si ton témoignage est capital,il est possible que le juge t'entende à ton domicile
mais ne t'y prend pas pas au dernier moment par simple courtoisie...

bonsoir
mac aucun magistrat ne se déplace pour entendre un témoin (situation de films )
les dépositions sont reliées par la voie police voir gendarmerie;
toutefois je t invites a écrire a la cpam et rencontrer le médecin du travail qui prendra acte de cette démarche et sera responsable de la suite de t envoyer ou pas.
par ailleurs je ne connais pas ton affaire mais en cas d absence, un avocat te remplace après auditions
a plus

Salut,

Contacte rapidement par téléphone le greffe du tribunal, ils te diront exactement comment procéder...

didougolg a écrit:bonsoir
mac aucun magistrat ne se déplace pour entendre un témoin (situation de films )
les dépositions sont reliées par la voie police voir gendarmerie;
toutefois je t invites a écrire a la cpam et rencontrer le médecin du travail qui prendra acte de cette démarche et sera responsable de la suite de t envoyer ou pas.
par ailleurs je ne connais pas ton affaire mais en cas d absence, un avocat te remplace après auditions
a plus

re
tu as raison je regarde trop la téloche
bizmac

Merci les gars pour toutes ces infos, c'est cool.

Je vous tiens au jus pour la suite des opérations.....ça pourra peut etre servir à quelqu' un d' autre un jour.

Encore merci.

Mat.